Légalisation du téléchargement d’œuvres artistiques

Pellicule de film

Le téléchargement et sa légalisation ? Oui, mais sous conditions.

Hadopi : une efficacité réelle ?

La Hadopi a été crée principalement pour mettre en œuvre la « riposte graduée », pour lutter contre le téléchargement (pirate) de films, musiques, ou séries TV et en théorie tous types d’œuvres artistiques qui circulent sur Internet. Juridiquement parlant, elle ne sanctionne pas le fait de copier ou de partager des œuvres en ligne, mais le fait pour l’internaute de ne pas avoir empêché que son accès à Internet soit utilisé pour pirater. La Haute autorité envoie des avertissements à l’internaute lorsque son accès à Internet est détecté sur un réseau Peer-to-Peer (P2P) et qu’il y partage une œuvre protégée par le droit d’auteur.

La détection de l’adresse IP n’est pas réalisée par la Hadopi elle-même, mais par un prestataire privé mandaté par des organisations de titulaires de droits d’auteur qui est mandatée par des professionnels de la musique (SACEM, SCPP, SPPF, SDRM) et des professionnels du cinéma (ALPA). En revanche, ni l’industrie du jeu vidéo, ni l’industrie du livre n’ont souhaité faire appel à la Hadopi pour protéger leurs droits.

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