Remboursement de l’abonnement aux transports

Tramways

Pour inciter davantage les salariés à prendre les transports en commun, un remboursement complet de l’abonnement des transports est une piste sérieuse à privilégier

En effet, en 2015, 70 % des français utilisaient principalement leur voiture pour aller travailler. Les autres modes de transports étaient minoritaires : 16 % des salariés empruntent les transports en commun, 7 % marchent à pied et 4 % utilisent des deux-roues, motorisés ou non. Le mode de déplacement utilisé pour se rendre à son travail varie selon le lieu de résidence. Il dépend notamment de l’offre de transports en commun, liée elle-même à la densité du tissu urbain. Ainsi, en Île-de-France, les habitants de Paris et de la petite couronne privilégient les transports en commun pour aller travailler. Ainsi, par exemple, 60.1% des salariés en Essonne (91) privilégient la voiture, contre 37.2% dans le Val-de-Marne (94).

Une réglementation favorisant déjà l’usage des transports en commun, mais un remboursement limité

L’article L3261-2 du Code du travail prévoir la prise en charge par l’employeur le prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

En effet, l’article R3261-1 prévoit que cette prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.

Sont concernés (à titre limitatif) selon l’article R3261-2 :

  • Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ainsi que par les entreprises de transport public et les régies ;
  • Les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l’Organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public et les régies ;
  • Les abonnements à un service public de location de vélos.

Un remboursement complet de l’abonnement pour préserver l’environnement

Si la prise en charge à 50% du coût des titres de transport était d’un intérêt indéniable (mesure datant de 2008), il est grand temps d’aller plus loin et de rembourser ces même titre de transport à 100% et donc d’envisager un remboursement complet de l’abonnement des transports

Cette mesure devrait inciter un plus grand nombre de personnes pouvant bénéficier des transports en commun pour se rendre au travail à les utiliser.

Les impacts d’une plus grande utilisation des transports en commun seraient:

  • Une baisse des pollutions sonore générés par les véhicules particuliers;
  • En corollaire, une amélioration de la qualité de l’air, une baisse du trafic routier et donc des embouteillages et du risque routier;
  • Une meilleure rentabilité des société de transport pour un développement des offres de transport et augmentation de la qualité de service.

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Sources : Légifrance, INSEE

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