Légalisation du téléchargement d’œuvres artistiques

Pellicule de film

Le téléchargement et sa légalisation ? Oui, mais sous conditions.

Hadopi : une efficacité réelle ?

La Hadopi a été crée principalement pour mettre en œuvre la « riposte graduée », pour lutter contre le téléchargement (pirate) de films, musiques, ou séries TV et en théorie tous types d’œuvres artistiques qui circulent sur Internet. Juridiquement parlant, elle ne sanctionne pas le fait de copier ou de partager des œuvres en ligne, mais le fait pour l’internaute de ne pas avoir empêché que son accès à Internet soit utilisé pour pirater. La Haute autorité envoie des avertissements à l’internaute lorsque son accès à Internet est détecté sur un réseau Peer-to-Peer (P2P) et qu’il y partage une œuvre protégée par le droit d’auteur.

La détection de l’adresse IP n’est pas réalisée par la Hadopi elle-même, mais par un prestataire privé mandaté par des organisations de titulaires de droits d’auteur qui est mandatée par des professionnels de la musique (SACEM, SCPP, SPPF, SDRM) et des professionnels du cinéma (ALPA). En revanche, ni l’industrie du jeu vidéo, ni l’industrie du livre n’ont souhaité faire appel à la Hadopi pour protéger leurs droits.

Un bilan mitigé

La Haute Autorité dit avoir eu connaissance de 1 119 suites judiciaires, en date du 31 mai 2018. Sur cet ensemble, on compte dit avoir connaissance de 11 jugements de relaxe, 222 classements sans suite et 886 réponses pénales. Il est à noter que sur ces 886 réponses pénales, la grande majorité — 666 — implique des alternatives aux poursuites, sur la base de l’article 41-1 du code de procédure pénale. En clair, cela peut être un simple rappel à la loi.

L’effet pédagogique de la réponse graduée a été largement vanté par les services de la Hadopi et les ministères de la Culture successifs. De là à susciter un véritable changement des mentalités… Les propres chiffres de la Hadopi montrent que le taux d’internautes déclarant des pratiques illicites ou « mixtes » n’a pas bougé depuis 2013.

La Hadopi, c’est donc un bilan contrasté. Son énorme défaut, c’est de ne pas être armée pour lutter contre le streaming, qui aujourd’hui représente l’essentiel de la consommation illégale.

Vers une légalisation du téléchargement d’œuvres artistiques

Plutôt qu’effectuer la chasse à ceux qui partagent des œuvres, qui auront (et qui ont déjà) quoiqu’il en soit des moyens pour contourner cette loi (VPN, Newsgroups, serveur dédié, etc.), il serait plus judicieux de rendre obligatoire une contribution au partage de ces œuvres, qui pour le coup deviendra légal.

En imaginant un surcoût de 10 euros/mois sur le forfait internet du domicile (et de 2 € sur un forfait mobile 4G) pour pouvoir se partager des œuvres artistiques en toute légalité et sans contraintes, cela reviendrait à près d’un demi milliard d’euros rétrocédé chaque année, à partager entre les artistes et les plateformes de téléchargement, streaming … qui permettrait à chacun d’assurer leur développement.

Cette idée de légalisation du téléchargement vous parait pertinente ? Alors, n’hésitez à les partager sur Facebook et Twitter en cliquant sur les liens ci-dessous et à prendre contact avec nous pour participer au mouvement !

Sources : L’expansion, Numérama

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