Réduction du nombre de fonctionnaires

La réduction du nombre de fonctionnaires a toujours été un sujet de crispation … faisons le point.

Densité de fonctionnaires

Le rapport annuel de 2017 sur l’état de la fonction publique en France nous indique que les effectifs s’élèvent à 5 450 000 personnes, dont 2 398 000 dans la fonction publique d’État et 1 889 000 dans la fonction publique territoriale. Avec les bénéficiaires d’un contrat aidé, on en est à 5 640 000 personnes.

Une grave erreur est commise en voulant rapporter le chiffre des agents publics à la population active (nombre d’actifs/population totale) qui est de 43,1 % en France (à titre de comparaison, on peut citer les 51,7 % de l’Allemagne et la moyenne des pays de l’Union européenne qui se situe à 47,7 %).

Pourtant, les agents des services publics travaillent pour l’ensemble des habitants, et pas seulement pour la population dite active. Donc, si on rapporte le nombre de fonctionnaire à la population totale, on découvre alors que la densité d’agents publics, comptée pour 1.000 habitants, varie considérablement d’un pays à l’autre. Les chiffres vont de 6 personnes pour 1.000 habitants en Bulgarie, 58 en Espagne, 95 en Israël, 117 en Suède, à 168 en Norvège ! Avec 84 agents dans les services publics pour 1 000 habitants, la France est au milieu du peloton.

Alors, faut-il réellement céder à la réduction du nombre de fonctionnaires ?

Plus un pays est riche, plus il a la possibilité de dédier un nombre important d’agents à des tâches qu’il considère comme étant d’intérêt général. On s’aperçoit, en effet, qu’il existe une assez bonne corrélation entre le PIB des différents pays et le nombre de personnes employées dans la fonction publique pour 1 000 habitants.

Fonctionnaires en Europe
Nombre de fonctionnaires en Europe

Cette corrélation, en prenant le PIB/tête comme variable explicative, fait apparaître que la France se situe sensiblement au-dessus de la droite de régression. Selon cette corrélation, la France devrait en être à 79 emplois publics pour 1.000 habitants. Ce ratio conduit, pour une population s’élevant à 66,9 millions d’habitants fin 2016, à un effectif « normal », en matière d’emplois publics, de 5 292 000 personnes.

L’excédent, ainsi évalué, serait donc de 348 000 personnes. En ne tenant pas compte des contrats aidés qui, normalement, devraient être supprimés, cet excédent ne serait plus que de 158 000 agents. Emmanuel Macron se trouve, avec son estimation de 120 000 agents, légèrement en dessous de ce qu’il conviendrait de faire, pour autant qu’il supprime rapidement ces contrats aidés qui relèvent de l’aide sociale.

Quant aux 500 000 postes à supprimer qui figuraient dans la campagne électorale de François Fillon, on voit que le candidat de la droite manifestait la volonté de faire bien mieux que la moyenne des pays, s’alignant sur l’exemple de l’Allemagne ou des Pays-Bas, des pays particulièrement économes des deniers publics.

Notons que si l’on optait pour la méthode habituelle consistant à se référer aux effectifs de la population active des pays, il faudrait alors viser l’objectif de 4 766 000 personnes dans la fonction publique pour se situer dans la moyenne OCDE (autrement dit supprimer environ 700 000 fonctionnaires).

Les pistes de réforme pour réduire le nombre de fonctionnaires

Recourir aux contractuels de droit privé

L’anomalie française, et il y en a effectivement une, se situe dans le taux extrêmement élevé de fonctionnarisation des agents de la fonction publique. On a, en effet, les chiffres suivants : France (81 %), Allemagne (30 %), Italie (15 %) et Suède (10 %).

Le taux français est exorbitant, et il frise l’absurde. Au Royaume-Uni, seuls quelques centaines de hauts fonctionnaires bénéficient d’un emploi à vie. En Suède, un effort considérable a été fait pour que la plus grande partie des agents de la fonction publique soit employée, à présent, selon des contrats semblables à ceux du secteur privé. Quant à la Suisse, elle se caractérise par le fait qu’en 2002, par référendum, le statut de fonctionnaire a, tout simplement, été aboli.

La réforme principale à laquelle il faut procéder, en France, consiste donc à réduire considérablement le nombre des agents bénéficiant d’un statut leur assurant un emploi à vie. Cela donnera aux responsables des services publics de la souplesse dans la gestion de leurs effectifs, et sera de nature à accroître très sensiblement la productivité de ces personnels. Il va donc s’agir de ne pas se tromper sur la nature des réformes à accomplir.

Inciter les fonctionnaires à des départs volontaires

En leur proposant, en fonction de leur ancienneté dans la Fonction Publique, ces 2 mesures cumulatives :

  • une indemnité de départ pouvant aller jusque 3 ans de traitement, primes comprises
  • le financement d’une formation au choix, d’une durée maximale de 3 ans

Fusionner les fonctions publique d’État et les fonctions publiques territoriales

Un point notable de la Cour des Comptes lié à la décentralisation est la difficile maîtrise de dépenses locales (+40 milliards entre 2003 et 2007 en dehors de tout transfert de compétences), notamment en matière de ressources humaines.

Ainsi, sans remettre en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, le corps des fonctionnaires territoriaux serait supprimé, leurs agents étant intégré alors de facto au corps des fonctionnaires d’État, mis alors à disposition de la collectivité. Cela sous tendrait au transfert de charge de la masse salariale à l’État, et de fait une baisse des dotations de l’État aux collectivités du même montant.

Cette fusion des corps permettra, en tant que de besoin, de juguler la masse salariale des collectivités territoriales (à la hausse ou à la baisse), le nombre d’agents mis à disposition par l’État aux collectivités faisant alors l’objet de discussions avec le Préfet territorialement compétent.

Ré-allouer le surplus de fonctionnaire aux missions prioritaires

Une revue des missions de l’État et de la masse salariale des collectivités sera effectuée, de manière indépendante et complète, par la Cour des Comptes, car la réduction du nombre de fonctionnaires n’est une fin en soi.

Cette revue permettra de définir un objectif du nombre de fonctionnaire d’État et territoriaux à supprimer, dont une partie sera ré-allouer aux missions prioritaires ainsi qu’à la création de la fonction publique de santé

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Source : Contrepoints

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