Le scandale des concessions autoroutières

Autoroute

L’origine des concessions

L’histoire de ce scandale sur les concessions autoroutières commence au début des années 2000. Le gouvernement Jospin décide d’ouvrir au privé le capital des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes jusqu’ici entièrement détenu par l’État. Mais l’État reste l’actionnaire majoritaire.

Par la suite, en 2005, le Premier ministre Dominique de Villepin opte pour la privatisation, au nom de la « modernisation des infrastructures » et du « désendettement de la France. »

En 2006, l’État vend donc ses participations dans les sociétés concessionnaires d’autoroutes aux groupes Vinci, Eiffage et Abertis pour 14,8 Mds d’euros, alors que la Cour des comptes avance une estimation de 25 Mds d’euros. Beau cadeau aux copains du BTP

Les arnaques liées au contrat de concession

Fin 2014, le dossier des privatisations rebondit. Plusieurs rapports de la Cour des comptes, du Sénat, de l’Assemblée nationale et de l’Autorité de la concurrence critiquent « la rentabilité exceptionnelle » des autoroutes « assimilable à une rente ».

Des avantages fiscaux

Un mécanisme permet notamment de bénéficier de l’avantage fiscal découlant de la déductibilité totale des intérêts d’emprunts. En clair, un cadeau fiscal qui a permis d’engranger 3,4 Mds d’euros depuis 2006, selon des chiffres de l’Autorité de la concurrence.

Et cela rend le système pervers. Car, selon l’Autorité de la concurrence, pour bénéficier de cet avantage fiscal, les concessions préfèrent distribuer des dividendes et privilégier l’endettement pour investir.

Résultat, depuis la privatisation, les dividendes versés à leurs actionnaires se sont élevés à 14,9 Mds d’euros.

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ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET DES SCA « HISTORIQUES » ET DES DIVIDENDES VERSÉS À LEURS ACTIONNAIRES

Aucune règle pour l’attribution des marchés de travaux sur autoroutes

Les concessionnaires d’autoroutes, entreprises privées, n’ont pas à obéir aux mêmes règles de mise en concurrence que le public, même quand elles réalisent des missions publiques par délégation. Du coup, les grands du BTP favorisent leurs propres entreprises, leurs filiales, afin d’engranger encore plus de bénéfices.

Et tant qu’à faire, elles financent les travaux par l’emprunt, de manière à bénéficier d’avantages fiscaux (voir paragraphe précédent). Et tout cela sur le dos du contribuable qui pourraient bénéficier de ces impôts.

Toujours plus d’argent pour les actionnaires et des péages toujours plus chers

Les concessionnaires ne réinvestissent pas leur bénéfice comme pourrait le faire L’État. En effet, elles n’ont pas l’obligation de les réinvestir dans des investissements nouveaux ou dans des diminutions de tarifs. Par construction ce modèle ne peut qu’aboutir à une hausse constante et continue des tarifs.

Des conflits d’intérêts ?

Selon le site osonscauser, des liens existeraient entre les sociétés autoroutières et d’importants dirigeants politiques.

Le directeur de cabinet de Mitterrand, ex patron du renseignement, Pierre Chassigneux a été longtemps directeur de la SANEF. Alain Minc, le pluriconseiller, homme du monde et des médias, lui a succédé.

Loïc Rocard, fils de Michel, était lui à Cofiroute avant de prendre le portefeuille des transports, dans le cabinet de Manuel Valls à Matignon.

La pactole de la prolongation de la durée de concession autoroutière : le scandale continue

Pour relancer le secteur des travaux publics, le gouvernement proposait aux autoroutiers qu’ils investissent 3,2 Mds d’euros sur le réseau en échange d’une prolongation des concessions.

Avec cette prolongation, ils empocheraient au total 14,7 Md d’euros de recettes nettes, une fois payées les charges d’exploitation, soit quatre fois et demie le montant des travaux.

Ainsi, par exemple, pour la Sanef, propriété d’Abertis, avec des travaux d’investissement d’un montant de 331 millions d’euros en contrepartie d’une prolongation de deux ans, le gestionnaire empocherait la bagatelle de 1,32 Md d’euros.

Bref, la machine à cash des autoroutes dénoncée par la Cour des comptes et l’Autorité de la concurrence se poursuit.

Venez débattre de vos idées et de votre point de vue ce scandale des concessions autoroutières sur notre forum !

Sources : Le Parisien, Alternatives Economiques, Le Monde

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